Conditions Générales de Vente color-industry.fr

I. Introduction

Le site internet de vente en ligne color-industry.fr est exploité par la société Effective.

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Effective (ci-après nommée « Color Industry »), société à responsabilité limitée au capital de 46.000 euros, dont le siège se trouve au 14 rue du Bois Moussay, ZAC du Bois Moussay, 93240 STAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 490 283 439 R.C.S. BOBIGNY, et toute personne non commerçante souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs articles commercialisés sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.color-industry.fr d’autre part (ci-après nommé « Le Client »).

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de passation de la commande sur le site www.color-industry.fr et acceptées par le client lors de la validation de sa commande.

II. Articles

Les articles vendus par Color Industry sont ceux présentés sur le site Internet www.color-industry.fr au jour de sa consultation par le client. Chaque article possède une description et une photo. Des différences minimes peuvent apparaitre entre l’article et sa photo en fonction de la résolution de l’écran du client.

Color Industry s’engage à livrer des articles conformes aux réglementations de santé et de sécurité en vigueur.

III. Prix de vente

Les prix sont libellés en Euros toutes taxes comprises. Color Industry se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas d’augmentation de la part de nos fournisseurs. Un changement de prix (à la hausse ou à la baisse) n’est pas effectif pour les commandes passées antérieurement à ce changement.

Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, code réduction…), Color Industry se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Dans le cas où un article présente un prix barré, ce dernier correspond à un prix de vente conseillé, généralement constaté dans le réseau de distribution de l’article à la date de sa commercialisation. Ce prix est donc présent à titre indicatif et ne correspond pas à un prix pratiqué dans le passé par Color Industry puis remisé. Le pourcentage de réduction est calculé à partir de cette base.

VI. Paiement

En achetant sur color-industry.fr, vous aurez la possibilité de payer soit :

  • par carte bancaire 
  • via votre compte Paypal

Pour plus de renseignements, voir la partie "Paiement sécurisé sur Color Industry".

Pour des raisons de sécurité, des pièces justificatives peuvent vous être réclamées pour éviter tout risque de fraude ou d’usurpation d’identité (photocopie de pièce d’identité, Relevé d’Identité Bancaire ou chèque annulé).

V. Livraisons et retours

Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, Andorre, Monaco, Corse, Belgique, Suisse, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal et dans les Départements d’Outre-Mer.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu du (ou des) colis en présence du livreur et faire constater les dommages éventuels sur le ou les produits. En cas de problème constaté, il convient de noter la facture exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48h00 suivant la livraison. La non-application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur. Les marchandises livrées conformément à l’ordre reçu ne seront ni reprises, ni échangées.

Le délai d’expédition d’une commande à partir de la réception de son règlement varie entre 2 et 8 jours ouvrés selon le choix du mode d’expédition.
Dans le cas d’une commande de plusieurs articles comprenant des articles en stock et des articles en attente de renouvellement, celle-ci sera expédiée en une seule fois à la réception de l’article en attente de disponibilité, l’acheteur étant alors notifié par email.

Pour tout retour de colis non livré pour cause de destinataire inconnu, adresse incomplète ou non réclamation, les frais pour un second envoi du colis seront à la charge de l’acheteur. L’absence de réponse de l’acheteur dans un délai de 7 jours après notification par mail de la part de Color-Industry entraine le remboursement de la commande minoré des frais d’expédition.

Dans le cas de demande de remboursement ou d’avoir du colis retourné à l’expéditeur pour motif de non réclamation, les frais de port seront déduits.

VI. Retour

Vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de votre commande (article L. 121-20 du Code de la Consommation) pour nous la retourner, les frais de retour étant à votre charge. Les produits doivent être intacts, complets et contenus dans l’emballage d’origine. Vous avez alors la possibilité d’échanger vos articles ou de vous faire rembourser. Toutefois, les articles retournés hors-délai, incomplets, endommagés ou salis seront systématiquement refusés.

Si vous souhaitez un échange ou un remboursement de votre commande, vous devez impérativement le préciser par écrit et de manière lisible sur le bon de retour qui accompagne votre commande. En cas d’absence de mention sur le bon de retour, un remboursement est automatiquement généré.

Pour effectuer le retour, le client doit se connecter à son compte, sélectionner le numéro de la commande à retourner et cliquer sur le bouton « Générer un retour » en précisant au préalable s’il désire un échange ou un remboursement.

En cas d’échange, si l’article n’est pas disponible, le client sera automatiquement remboursé.

Les articles sont à retourner à l’adresse suivante :

Color Industry
SARL Effective
ZAC du Bois Moussay
14 rue du Bois Moussay
CS 80012
93 245 STAINS CEDEX

Color Industry n’est en aucun cas responsable des retours perdus. Il est donc conseillé au client de retourner le colis en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.

VII. Confidentialité et sécurité

L’ensemble des informations que vous nous faites parvenir par le formulaire d’inscription ou lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à faciliter vos commandes et vous servir de façon plus efficace. Les informations vous concernant ne sont en aucun cas communiquées à des tiers et seront conservées par Color Industry.

Conformément à la loi Informatique et Liberté datée du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur les données vous concernant.

VIII. Indisponibilité d’un article

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que l’article commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel l’article peut apparaître comme étant encore disponible, mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité d’un article commandé et payé, nous nous engageons à vous contacter par e-mail dans un délai de 48h pour vous proposer les solutions suivantes :

  • l’attente du réapprovisionnement (avec une information sur le délai)
  • la livraison d’un article de remplacement quasiment équivalent (s’il existe dans notre catalogue)
  • le remboursement de l’article et l’envoi du reste de la commande (si la commande possède plusieurs articles)
  • ou le remboursement intégral de la commande.

Le choix de la solution appartient à l’acheteur qui pourra nous le soumettre en réponse à l’e-mail envoyé.

En cas de demande de remboursement, ce dernier sera exécuté dans un délai de 48h ouvrées directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande : crédit de la carte bancaire ayant servi à l’achat, crédit du compte Paypal, ou par virement bancaire le cas échéant.

IX. Responsabilité

Color Industry ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des articles. En cas de liens hypertextes vers d’autres sites, Color Industry ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites. Color Industry ne saurait être déclaré responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Le client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales ; à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ; à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers ; à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.

Les photographies, graphismes et descriptions des articles mis en vente sont hors du champ contractuel et fournis à titre indicatifs. Ils ne sauraient engager la responsabilité de la société Effective / Color Industry ni affecter la validité de la vente.

X. Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix, étant précisé que la simple remise d’un titre de paiement créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

XI. Propriété intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site Color Industry sont réservées au titre du droit d’auteur et au titre de la propriété industrielle pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

XII. Parrainage

Color-industry.fr permet à ses membres de parrainer des proches ou des amis afin qu’ils puissent devenir à leur tour membres de color-industry.fr, sans aucune contrepartie financière. Néanmoins, afin de conserver à color-industry.fr son caractère attractif, le parrainage doit rester limité à ce cercle restreint. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de proches et d’amis, que ce soit par l’intermédiaire d’annonces sur Internet, de magazines ou de forums de discussion, en utilisant le nom des marques partenaires du site ou en reproduisant une partie du catalogue, est strictement prohibé.

Les adresses de livraison du parrain et du filleul ne peuvent être similaires. Color Industry pourra engager des poursuites pour toutes mauvaises utilisations du parrainage.

Tous les bons d’achats résultant du parrainage sont valable 1 an à compter de la date d’obtention. Ces bons d’achats peuvent être cumulables entre eux.

L’obtention d’un bon d’achat par le parrain intervient dès lors qu’un filleul (proche ou ami du parrain) effectue un seul et unique achat sur le site color-industry.fr

Il est donc impossible d’obtenir, pour le parrain, deux bons d’achats d’un même filleul.

Les bons d’achats n’incluent pas la réduction sur les frais d’expédition.

Chacun des filleuls peut, à son tour, parrainer d’autres ami(e)s ou proches.

XIII. Modification des Conditions Générales de ventes

La Société Effective se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour le 23/10/2015